Permis de construire n° 0384691920002 à La Salette-Fallavaux pour 104 m² de locaux, 426 Route Des Gardettes Hameau Des Fallavaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 0384691920002
Demandeur
GAEC FERME DE ROCHE BRUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à La Salette-Fallavaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384691920002 porte sur un projet situé 426 Route Des Gardettes Hameau Des Fallavaux. GAEC FERME DE ROCHE BRUNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F661. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salette-Fallavaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Salette-Fallavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Fallavaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Salette-Fallavaux Code postal 38970 Identifiant INSEE 38469
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 520 m² |
| Total | 416 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 520 m² |
| Total locaux | 416 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE ROCHE BRUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500702949
- SIRET
- 50070294900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA SALETTE-FALLAVAUX (38970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384691920002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 03/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |