Permis de construire n° 0384691920003 à La Salette-Fallavaux pour 45 m² de logement, Hameau De Fallavaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 0384691920003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Fallavaux, le permis de construire n° 0384691920003 a été délivré le 20 janvier 2020 à La Salette-Fallavaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F543. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salette-Fallavaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Salette-Fallavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salette-Fallavaux Code postal 38970 Identifiant INSEE 38469
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 27 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 27 m² | 45 m² |
| Total | 18 m² | 27 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 27 m² | 45 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384691920003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |