Permis de construire à La Salette-Fallavaux pour 50 m² de locaux - L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2018
Dossier PC n° 0384691820001
Demandeur
COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX
Cette page présente le permis de construire n° 0384691820001, délivré le 10 juin 2018 à La Salette-Fallavaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'eglise, La Salette-Fallavaux (38970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F751.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salette-Fallavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Salette-Fallavaux Code postal 38970 Identifiant INSEE 38469
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804693
- SIRET
- 21380469300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SALETTE-FALLAVAUX (38980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384691820001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |