Déclaration préalable n° 0384692520003 à La Salette-Fallavaux pour 6 m² de locaux, 8 Impasse De Serbaudet Hameau Des Fallavaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier DP n° 0384692520003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Impasse De Serbaudet Hameau Des Fallavaux, la déclaration préalable n° 0384692520003 a été accordée le 20 juin 2025 à La Salette-Fallavaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F530. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salette-Fallavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Salette-Fallavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Fallavaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Salette-Fallavaux Code postal 38970 Identifiant INSEE 38469
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 16 m² |
| Total | 10 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 16 m² |
| Total locaux | 10 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384692520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |