Permis de construire Locaux N° 0384691320001

Permis de construire à La Salette-Fallavaux pour 119 m² de locaux - Rue De L Eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 0384691320001

Demandeur

COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0384691320001, délivré le 19 juin 2013 à La Salette-Fallavaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Eglise, La Salette-Fallavaux (38970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salette-Fallavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salette-Fallavaux Code postal 38970 Identifiant INSEE 38469
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 234 m² 119 m² 0 m² 5 m² 0 m² 114 m² 348 m²
Total 323 m² 119 m² 0 m² 5 m² 0 m² 114 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Équipements publics 182 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 301 m²
Total locaux 234 m² 119 m² 0 m² 5 m² 0 m² 114 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804693
SIRET
21380469300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SALETTE-FALLAVAUX (38970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384691320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, La Salette-Fallavaux (38970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384691320001, instruit par la commune de La Salette-Fallavaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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