Permis de construire n° 0384691320001 à La Salette-Fallavaux pour 119 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 0384691320001
Demandeur
COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à La Salette-Fallavaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384691320001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salette-Fallavaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Salette-Fallavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salette-Fallavaux Code postal 38970 Identifiant INSEE 38469
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 234 m² | 119 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 114 m² | 348 m² |
| Total | 323 m² | 119 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 114 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 301 m² |
| Autres activités | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 47 m² |
| Total locaux | 234 m² | 119 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 114 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804693
- SIRET
- 21380469300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SALETTE-FALLAVAUX (38970)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384691320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |