Déclaration préalable à La Salette-Fallavaux pour 8 m² de locaux - Le Col De La Pale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier DP n° 0384691320003
Demandeur
COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 0384691320003, accordée le 12 juin 2013 à La Salette-Fallavaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Col De La Pale, La Salette-Fallavaux (38970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salette-Fallavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Col De La Pale
Territoire administratif
- Commune
- La Salette-Fallavaux Code postal 38970 Identifiant INSEE 38469
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 16 m² |
| Total | 8 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804693
- SIRET
- 21380469300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SALETTE-FALLAVAUX (38970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384691320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |