Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 581 m² de locaux - Rn7 - Quartier De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 0384681710019
Demandeur
NS - OZONS
Cette page présente le permis de construire n° 0384681710019, délivré le 7 mai 2018 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rn7 - Quartier De La Gare, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NS - OZONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² en bureaux, 313 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Total | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NS - OZONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811042290
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULIEU LES ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681710019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 07/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |