Déclaration préalable n° 0384661810016 à Saint-Vincent-de-Mercuze pour 26 m² de locaux, 283 Chemin De La Rivoire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier DP n° 0384661810016
Demandeur
ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2018 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384661810016 porte sur un projet situé 283 Chemin De La Rivoire. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1253, A1899, A1905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Mercuze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Mercuze Code postal 38660 Identifiant INSEE 38466
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 398 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 424 m² |
| Total | 6 398 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 398 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 424 m² |
| Total locaux | 6 398 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779624527
- SIRET
- 77962452700072
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-MARIE-D'ALLOIX (38660)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384661810016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |