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Déclaration préalable Locaux N° 0384661810016

Déclaration préalable à Saint-Vincent-de-Mercuze pour 26 m² de locaux - 283 Chemin De La Rivoire

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 283 Chemin De La Rivoire, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES et accordée le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384661810016, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier DP n° 0384661810016

Demandeur

ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384661810016, accordée le 3 juillet 2018 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 283 Chemin De La Rivoire, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1253, A1899, A1905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 755 m²

Surface existante avant

6 398 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

6 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1253 A1899 A1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Mercuze Code postal 38660 Identifiant INSEE 38466
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 398 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	6 424 m²
Total	6 398 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	6 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 398 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	6 424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779624527
SIRET: 77962452700072
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINTE-MARIE-D'ALLOIX (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384661810016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 283 Chemin De La Rivoire, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES et accordée le 3 juillet 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384661810016, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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