Permis de construire n° 0384661910001 à Saint-Vincent-de-Mercuze pour 20 m² de locaux, L Haussipied
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 0384661910001
Demandeur
ALS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384661910001 porte sur un projet situé L Haussipied. Le dossier a été déposé par ALS PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1753, A2126, A2127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Mercuze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Mercuze Code postal 38660 Identifiant INSEE 38466
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 273 m² | 20 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -242 m² | 10 031 m² |
| Total | 10 273 m² | 20 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -242 m² | 10 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 273 m² | 20 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -242 m² | 10 031 m² |
| dont Industrie | 10 273 m² | 20 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -242 m² | 10 031 m² |
| Total locaux | 10 273 m² | 20 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -242 m² | 10 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753978006
- SIRET
- 75397800600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ALS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384661910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |