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Permis de construire Mixte N° 0384632020001

Permis de construire à Saint-Vérand pour 4 689 m² de logement et locaux - Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Vérand (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEOLIS et accordé le 17 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 619 m² d'habitation et 304 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384632020001, instruit par la commune de Saint-Vérand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 0384632020001

Demandeur

HEOLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384632020001, délivré le 17 avril 2020 à Saint-Vérand (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Saint-Vérand (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEOLIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 619 m² d'habitation et 304 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB141, AB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 523 m²

Surface existante avant

2 766 m²

Surface créée

4 689 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

4 689 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Vérand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB246 AB141 AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vérand Code postal 38160 Identifiant INSEE 38463
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 619 m²	2 766 m²	0 m²	4 385 m²	4 385 m²
Locaux	2 766 m²	304 m²	0 m²	2 766 m²	0 m²	304 m²
Total	2 766 m²	1 923 m²	2 766 m²	2 766 m²	1 923 m²	4 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Entrepôt	2 658 m²	0 m²	2 658 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 766 m²	304 m²	2 766 m²	0 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
En résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	20	4	1	-	-	29
13,8 %	69,0 %	13,8 %	3,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEOLIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477535603
SIRET: 47753560300013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-VERAND (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384632020001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Vérand (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEOLIS et accordé le 17 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 4 T3, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 619 m² d'habitation et 304 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384632020001, instruit par la commune de Saint-Vérand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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