Permis de construire à Saint-Vérand pour 4 689 m² de logement et locaux - Le Village
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 avril 2020 · Dossier PC n° 0384632020001 · Demandeur : HEOLIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384632020001, délivré le 17 avril 2020 à Saint-Vérand (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Saint-Vérand (38160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HEOLIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, dont 17 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 619 m² d'habitation et 304 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB141, AB13.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vérand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 619 m² | 2 766 m² | 0 m² | 0 m² | 4 385 m² | 4 385 m² |
| Locaux | 2 766 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 2 766 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total | 2 766 m² | 1 923 m² | 2 766 m² | 0 m² | 2 766 m² | 1 923 m² | 4 689 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Entrepôts | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 766 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 2 766 m² | 0 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 20 | 4 | 1 | - | - | 29 |
| 13,8 % | 69,0 % | 13,8 % | 3,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384632020001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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