Permis de construire n° 0384632020004 à Saint-Vérand pour 6 m² de locaux, Rue Des Cypres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 0384632020004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vérand (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384632020004 a été délivré le 17 avril 2020, pour un projet situé Rue Des Cypres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vérand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérand Code postal 38160 Identifiant INSEE 38463
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 48 m² |
| Total | 42 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 48 m² |
| Total locaux | 42 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VERAND (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384632020004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |