Déclaration préalable n° 0384631920034 à Saint-Vérand pour 8 m² de locaux, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier DP n° 0384631920034
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vérand (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384631920034 a été accordée le 13 décembre 2019, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vérand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérand Code postal 38160 Identifiant INSEE 38463
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801198
- SIRET
- 24380119800033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT VERAND (38160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384631920034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |