Permis de construire n° 0384602320002 à Saint-Sulpice-des-Rivoires pour 75 m² de locaux, 1391 Route De Champbouquet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 0384602320002
Demandeur
DES SIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Saint-Sulpice-des-Rivoires (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384602320002 porte sur un projet situé 1391 Route De Champbouquet. Le demandeur déclaré est DES SIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-des-Rivoires est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Rivoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-des-Rivoires Code postal 38620 Identifiant INSEE 38460
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 75 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 30 m² | 150 m² |
| Total | 120 m² | 75 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 30 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 75 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 30 m² | 150 m² |
| Total locaux | 120 m² | 75 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 30 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SIM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329678940
- SIRET
- 32967894000027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST SULPICE DES RIVOIRES (38620)
Autres dossiers de DES SIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384602320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |