Permis de construire n° 0384602420002 à Saint-Sulpice-des-Rivoires pour 255 m² de locaux, 255 Aux Dames De Champbouquet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0384602420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 255 Aux Dames De Champbouquet, le permis de construire n° 0384602420002 a été délivré le 17 janvier 2025 à Saint-Sulpice-des-Rivoires (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-des-Rivoires est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Rivoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-des-Rivoires Code postal 38620 Identifiant INSEE 38460
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 755 m² |
| Total | 500 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 755 m² |
| Total locaux | 500 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE DES RIVOIRES (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384602420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |