Permis de construire n° 0384552210018 à Saint-Savin pour 292 m² de logement, 139 chemin des Vagues
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0384552210018
Demandeur
HPN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2022 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384552210018 porte sur un projet situé 139 chemin des Vagues. La société de promotion immobilière HPN IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 544 m², le programme représentait 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1632, B 1633. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Vagues, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 544 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 292 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 78 m² à 370 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 370 m² |
| Total | 78 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HPN IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Savin. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HPN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801645052
- SIRET
- 80164505200011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de HPN IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552210018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1632, B 1633 à Saint-Savin (38300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vagues à Saint-Savin (38300)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Vagues depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.