Permis de construire n° 0384552110002 à Saint-Savin pour 929 m² de locaux, 595 Chemi Des Vagues
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 0384552110002
Demandeur
SCI ASCALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 595 Chemi Des Vagues, le permis de construire n° 0384552110002 a été délivré le 15 juin 2021 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI ASCALP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1617, B1618, B2239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 162 m² |
| Total | 233 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 233 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASCALP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791242597
- SIRET
- 79124259700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERMERIEU (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |