Permis de construire n° 0384552110002 à Saint-Savin pour 929 m² de locaux, 595 chemin des Vagues
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 0384552110002
Demandeur
SCI ASCALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384552110002 a été délivré le 15 juin 2021 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 595 chemin des Vagues. Le projet est porté par SCI ASCALP.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 343 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1617, B 1618, B 2239. Sur la même voie, chemin des Vagues, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 343 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 929 m² à construire.
La surface de plancher passe de 233 m² à 1 162 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 162 m² |
| Total | 233 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 233 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ASCALP, dont l'adresse déclarée est à Sermérieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ASCALP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791242597
- SIRET
- 79124259700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SERMÉRIEU (38510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vagues à Saint-Savin (38300)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Vagues depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.