Permis de construire n° 0384552210012 à Saint-Savin pour 180 m² de logement et locaux, 85 chemin du Pont Rouge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 0384552210012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384552210012, délivré le 2 août 2022 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 chemin du Pont Rouge.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 1 573 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1255, A 1257. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 70 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 573 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.
Les locaux créés se répartissent en 70 m² de commerce et activités de service (dont 70 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 342 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 110 m² | 11 m² | 0 m² | 99 m² | 331 m² |
| Locaux | 110 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -40 m² | 70 m² |
| Total | 342 m² | 70 m² | 110 m² | 11 m² | 110 m² | 59 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 110 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -40 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATOLAS-ET-BONCE (38290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552210012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 27/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |