Accordée le 21 novembre 2022 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384552210111 porte sur un projet situé 2175 chemin de Moulin - Vieux. Le dossier a été déposé par ATYPIQUES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 584 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 920, D 921, D 922. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 220 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 584 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 920 D 921 D 922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 584 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 320 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	200 m²	20 m²	20 m²	220 m²
Total	320 m²	20 m²	20 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	20 m²	20 m²	220 m²
dont Hôtels	200 m²	20 m²	20 m²	220 m²
Total locaux	200 m²	20 m²	20 m²	220 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATYPIQUES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Savin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ATYPIQUES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842142614
SIRET: 84214261400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384552210111
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Savin

PC n°0384552210014 Logement Commencé

225 rue de la Grande Charriere

Saint-Savin (38300)

Transformation avec extension

01 sept. 2022 136 m² SDP

PC n°0384552210018 Logement Annulé

139 chemin des Vagues

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 292 m² SDP HPN IMMOBILIER

PC n°0384552210020 Logement Annulé

279 Monte des Chataigniers

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 101 m² SDP

PC n°0384552210027 Logement Commencé

55 impasse de la Gattu

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 131 m² SDP

PC n°0384552210025 Logement Autorisé

impasse du Bourdet

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

06 mars 2023 127 m² SDP

DP n°0384552310032 Locaux Autorisé

90 impasse de la Foret Flosaille

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 7 m² SDP

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