Permis de construire Logement N° 0384552110019

Permis de construire n° 0384552110019 à Saint-Savin pour 129 m² de logement, impasse du Bourdet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0384552110019

Demandeur

SCI LE CREUSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384552110019, délivré le 1 juin 2021 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse du Bourdet. Le dossier a été déposé par SCI LE CREUSAT.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 447 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 315, AD 316, AD 317. Sur la même voie, impasse du Bourdet, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 447 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
20/07/2026
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 315 AD 316 AD 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 447 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CREUSAT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Savin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LE CREUSAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418025458
SIRET
41802545800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

Autres dossiers de SCI LE CREUSAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384552110019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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