Permis de construire Locaux N° 0384552110023

Permis de construire n° 0384552110023 à Saint-Savin pour 39 m² de locaux, 25 route Pre Chatelain

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0384552110023

Demandeur

PRE PIRAUD SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384552110023 a été délivré le 24 juin 2021 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 route Pre Chatelain. PRE PIRAUD SCI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 759 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3477. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 759 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 563 m² à 602 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 602 m²
Total 563 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 563 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 602 m²
dont Entrepôt 563 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 602 m²
Total locaux 563 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRE PIRAUD SCI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Savin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PRE PIRAUD SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415013259
SIRET
41501325900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384552110023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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