Déclaration préalable n° 0384492610071 à Saint-Quentin-Fallavier pour 46 m² de locaux, 4 Rue Du Lac
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier DP n° 0384492610071
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 août 2026 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384492610071 porte sur un projet situé 4 Rue Du Lac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 113 m² |
| Locaux | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
| Total | 164 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
| Total locaux | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804495
- SIRET
- 21380449500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492610071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |