Permis de construire n° 0384492110001 à Saint-Quentin-Fallavier pour 849 m² de locaux, rue de la Pierre Milliere - Za
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 0384492110001
Demandeur
MACONNERIE-CONSTRUCTION-VENTE - M.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492110001 porte sur un projet situé rue de la Pierre Milliere - Za. La société de programme immobilier MACONNERIE-CONSTRUCTION-VENTE - M.C.V. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 849 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 677 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 248. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 677 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 849 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 760 m² à 1 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 609 m² |
| Total | 760 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 760 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 760 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MACONNERIE-CONSTRUCTION-VENTE - M.C.V., une SARL basée à Saint-Laurent-de-Mure.
Demandeur
MACONNERIE-CONSTRUCTION-VENTE - M.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851069260
- SIRET
- 85106926000020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492110001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 248 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.