Permis de construire Locaux N° 0384492110001

Permis de construire n° 0384492110001 à Saint-Quentin-Fallavier pour 849 m² de locaux, Rue De La Pierre Milliere - Za

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0384492110001

Demandeur

MACONNERIE-CONSTRUCTION-VENTE - M.C.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492110001 porte sur un projet situé Rue De La Pierre Milliere - Za. MACONNERIE-CONSTRUCTION-VENTE - M.C.V. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD248. Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 677 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

1 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
11/02/2022
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 1 609 m²
Total 760 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 760 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 1 609 m²
Total locaux 760 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 1 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACONNERIE-CONSTRUCTION-VENTE - M.C.V.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851069260
SIRET
85106926000020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-LAURENT DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Pierre Milliere - Za, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MACONNERIE-CONSTRUCTION-VENTE - M.C.V. et accordée le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492110001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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