Permis de construire Locaux N° 0384491710001

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 309 m² de locaux - Rue Du Chapeau Rouge - Zac Che

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 0384491710001

Demandeur

SCI LISA II

Cette page présente le permis de construire n° 0384491710001, délivré le 3 mai 2017 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chapeau Rouge - Zac Che, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LISA II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en bureaux, 1 044 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 320 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

3 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 3 709 m²
Total 2 400 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 3 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 282 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 547 m²
Industrie 2 118 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 3 162 m²
Total locaux 2 400 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 3 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LISA II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753227289
SIRET
75322728900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PIERRE DE CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chapeau Rouge - Zac Che, Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LISA II et accordé le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491710001, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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