Permis de construire n° 0384491710028 à Saint-Quentin-Fallavier pour 4 144 m² de locaux, rue de Barcelone - Zac de Ches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 0384491710028
Demandeur
STO24 FRA N022
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384491710028, délivré le 3 avril 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Barcelone - Zac de Ches. STO24 FRA N022 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 623 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 382. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 144 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 253 m² d'entrepôt, 585 m² de commerce et activités de service et 306 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 144 m² | 4 144 m² |
| Total | 0 m² | 4 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 144 m² | 4 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 253 m² | 3 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 144 m² | 4 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STO24 FRA N022, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Millery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
STO24 FRA N022
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832895908
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MILLERY (54670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491710028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |