Permis de construire Locaux N° 0384491710022

Permis de construire n° 0384491710022 à Saint-Quentin-Fallavier pour 76 m² de locaux, Le Reposoir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 0384491710022

Demandeur

IZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491710022 porte sur un projet situé Le Reposoir. IZAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE37, CE43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 600 m²

Surface existante avant

4 507 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

4 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE37 CE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 507 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 4 583 m²
Total 4 507 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 4 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 507 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 4 583 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
dont Entrepôt 4 345 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 4 421 m²
Total locaux 4 507 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 4 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802157156
SIRET
80215715600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491710022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Reposoir, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IZAC et accordé le 26 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491710022, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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