Permis de construire Locaux N° 0384491810013

Permis de construire n° 0384491810013 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 435 m² de locaux, 9 Avenu Des Arrivaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 0384491810013

Demandeur

IZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenu Des Arrivaux, le permis de construire n° 0384491810013 a été délivré le 4 septembre 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IZAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE37, CE43, CE44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 500 m²

Surface existante avant

9 953 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

11 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE37 CE43 CE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 953 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 11 388 m²
Total 9 953 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 11 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 953 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 11 388 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
dont Entrepôt 9 791 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 11 226 m²
Total locaux 9 953 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 11 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802157156
SIRET
80215715600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491810013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Avenu Des Arrivaux, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IZAC et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491810013, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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