Permis de construire n° 0384491810013 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 435 m² de locaux, 9 avenue des Arrivaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 0384491810013
Demandeur
IZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384491810013 a été délivré le 4 septembre 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 avenue des Arrivaux. Le dossier a été déposé par IZAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 26 500 m², le programme représente 1 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 37, CE 43, CE 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue des Arrivaux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 26 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 435 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 953 m² à 11 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 953 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 11 388 m² |
| Total | 9 953 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 11 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 953 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 11 388 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| dont Entrepôt | 9 791 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 11 226 m² |
| Total locaux | 9 953 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 11 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IZAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Quentin-Fallavier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
IZAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802157156
- SIRET
- 80215715600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de IZAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491810013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CE 37, CE 43, CE 44 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Arrivaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Arrivaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.