Permis de construire Locaux N° 0384491710008

Permis de construire n° 0384491710008 à Saint-Quentin-Fallavier pour 25 m² de locaux, Bd De Tharabie Centre Area De Chesnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 0384491710008

Demandeur

SOCIETE D'ASSISTANCE TOURING-SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2017 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491710008 porte sur un projet situé Bd De Tharabie Centre Area De Chesnes. La demande émane de SOCIETE D'ASSISTANCE TOURING-SECOURS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X.. L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
12/08/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

X.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Area De Chesnes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 205 m²
Total 180 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 205 m²
dont Bureaux 180 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 205 m²
Total locaux 180 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ASSISTANCE TOURING-SECOURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311768428
SIRET
31176842800022
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd De Tharabie Centre Area De Chesnes, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ASSISTANCE TOURING-SECOURS et accordé le 12 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491710008, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin-Fallavier

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-Fallavier