Permis de construire n° 0384482410007 à Saint-Prim pour 19 m² de locaux, Corneyzin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 0384482410007
Demandeur
SCI LE CHATAIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384482410007, délivré le 10 février 2025 à Saint-Prim (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Corneyzin. Le dossier a été déposé par SCI LE CHATAIGNIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD225, AD517, AD518. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prim Code postal 38370 Identifiant INSEE 38448
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 974 m² |
| Total | 973 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 973 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 974 m² |
| Total locaux | 973 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHATAIGNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444904718
- SIRET
- 44490471800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST PRIM (38370)
Autres dossiers de SCI LE CHATAIGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384482410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |