Permis de construire n° 0384482310011 à Saint-Prim pour 57 m² de locaux, Champ Blanchard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2024
Dossier PC n° 0384482310011
Demandeur
ASS SYND AUTORISEE DU PLATEAU DE LOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2024 à Saint-Prim (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384482310011 porte sur un projet situé Champ Blanchard. Le projet est porté par ASS SYND AUTORISEE DU PLATEAU DE LOUZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prim Code postal 38370 Identifiant INSEE 38448
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SYND AUTORISEE DU PLATEAU DE LOUZE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 293800140
- SIRET
- 29380014000015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Autres dossiers de ASS SYND AUTORISEE DU PLATEAU DE LOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384482310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |