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Permis de construire Locaux N° 0384481910004

Permis de construire à Saint-Prim pour 235 m² de locaux - Corneyzin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corneyzin, Saint-Prim (38370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHATAIGNIER et accordé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384481910004, instruit par la commune de Saint-Prim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 0384481910004

Demandeur

SCI LE CHATAIGNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384481910004, délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Prim (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Corneyzin, Saint-Prim (38370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHATAIGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD225, AD232, AD233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 162 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Prim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD225 AD232 AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Prim Code postal 38370 Identifiant INSEE 38448
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHATAIGNIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444904718
SIRET: 44490471800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PRIM (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384481910004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corneyzin, Saint-Prim (38370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHATAIGNIER et accordé le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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