Déclaration préalable n° 0384482510026 à Saint-Prim pour 18 m² de locaux, 540 Chemin Du Chataignier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier DP n° 0384482510026
Demandeur
EARL LES JARDINS DE CORNEYZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384482510026, accordée le 28 août 2025 à Saint-Prim (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 540 Chemin Du Chataignier. La demande émane de EARL LES JARDINS DE CORNEYZIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Prim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prim Code postal 38370 Identifiant INSEE 38448
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 369 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES JARDINS DE CORNEYZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429691009
- SIRET
- 42969100900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST PRIM (38370)
Autres dossiers de EARL LES JARDINS DE CORNEYZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384482510026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |