Permis de construire Locaux N° 0384482410001

Permis de construire n° 0384482410001 à Saint-Prim pour 7 632 m² de locaux, 434 Route De Glay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0384482410001

Demandeur

JURY FRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Prim (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384482410001 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un projet situé 434 Route De Glay. JURY FRUITS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 270 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

7 632 m²

Variation nette

+7 632 m²

Surface totale après

10 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prim Code postal 38370 Identifiant INSEE 38448
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 10 332 m²
Total 2 700 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 10 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 700 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 10 332 m²
Total locaux 2 700 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 10 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JURY FRUITS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
922016936
SIRET
92201693600010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ST PRIM (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384482410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 434 Route De Glay, à Saint-Prim (38370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JURY FRUITS et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384482410001, déposé en mairie de Saint-Prim.

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