Retour aux autorisations de Saint-Pierre-d'Entremont

Permis de construire Mixte N° 0384462220006

Permis de construire n° 0384462220006 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 614 m² de logement et locaux, 28 Place De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Place De La Mairie, à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT et accordé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384462220006, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0384462220006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384462220006, délivré le 20 juin 2023 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

1 379 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 332 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

07/02/2024

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38446
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	393 m²
Locaux	1 259 m²	341 m²	47 m²	614 m²	-320 m²	939 m²
Total	1 379 m²	614 m²	47 m²	614 m²	-47 m²	1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Équipements publics	1 259 m²	202 m²	47 m²	614 m²	-459 m²	800 m²
Autres activités	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
dont Bureaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	1 259 m²	341 m²	47 m²	614 m²	-320 m²	939 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	1	2	-	-	-	5
40,0 %	20,0 %	40,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804461
SIRET: 21380446100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PIERRE D'ENTREMONT ISERE (38380)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

PC n°0384462220005 Commencé

""Les Vialles""

Nouvelle construction

18 févr. 2023

PC n°0384461720003 Autorisé

Croix Mollard

Transformation avec diminution

30 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384462220006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Place De La Mairie, à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT et accordé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384462220006, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-d'Entremont

PC n°0384462220005 Locaux Commencé

""Les Vialles""

Saint-Pierre-d'Entremont (38380)

Nouvelle construction

18 févr. 2023 58 m² SDP COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

DP n°0384462320001 Locaux Autorisé

1461 Route Du Cucheron

Saint-Pierre-d'Entremont (38380)

Extension sans transformation

20 févr. 2023 39 m² SDP

PC n°0384462220003 Logement Autorisé

Saint Philibert

Saint-Pierre-d'Entremont (38380)

Transformation sans extension

25 févr. 2023 113 m² SDP

PC n°0384462320003 Locaux Autorisé

Mollard Grivet

Saint-Pierre-d'Entremont (38380)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 55 m² SDP

PC n°0384462320006 Logement Autorisé

0718 Route Des Meuniers Saint-Philibert

Saint-Pierre-d'Entremont (38380)

Transformation avec extension

05 avr. 2024 149 m² SDP

PC n°0384462420001 Logement Terminé

Le Chenevey

Saint-Pierre-d'Entremont (38380)

Transformation avec diminution

06 avr. 2024 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Entremont

Permis d'aménager à Saint-Pierre-d'Entremont

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Pierre-d'Entremont

5 autorisations