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Permis de construire Mixte N° 0384462220006

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Entremont pour 614 m² de logement et locaux - 28 Place De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Place De La Mairie, Saint-Pierre-d'Entremont (38380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT et accordé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384462220006, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0384462220006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384462220006, délivré le 20 juin 2023 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Place De La Mairie, Saint-Pierre-d'Entremont (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

1 379 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 332 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

07/02/2024

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38446
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	393 m²
Locaux	1 259 m²	341 m²	47 m²	614 m²	0 m²	939 m²
Total	1 379 m²	614 m²	47 m²	614 m²	0 m²	1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Commerce et services	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Équipements publics	1 259 m²	202 m²	47 m²	614 m²	0 m²	800 m²
Total locaux	1 259 m²	341 m²	47 m²	614 m²	0 m²	939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	1	2	-	-	-	5
40,0 %	20,0 %	40,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804461
SIRET: 21380446100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PIERRE D'ENTREMONT ISERE (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384462220006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Place De La Mairie, Saint-Pierre-d'Entremont (38380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT et accordé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384462220006, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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