Permis de construire à Saint-Pierre-d'Entremont pour 1 332 m² de logement et locaux - 28 Place De La Mairie
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juin 2023 · Dossier PC n° 0384462220006 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384462220006, délivré le 20 juin 2023 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Place De La Mairie, Saint-Pierre-d'Entremont (38380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 393 m² |
| Locaux | 1 259 m² | 0 m² | 341 m² | 47 m² | 614 m² | 0 m² | 939 m² |
| Total | 1 379 m² | 0 m² | 614 m² | 47 m² | 614 m² | 0 m² | 1 332 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Services publics | 1 259 m² | 0 m² | 202 m² | 47 m² | 614 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 0 m² | 341 m² | 47 m² | 614 m² | 0 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 2 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384462220006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38446 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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