Déclaration préalable Locaux N° 0384462320001

Déclaration préalable n° 0384462320001 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 39 m² de locaux, 1461 Route Du Cucheron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier DP n° 0384462320001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384462320001 a été accordée le 20 février 2023 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1461 Route Du Cucheron.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH925, AH986, AH837. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 899 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH925 AH986 AH837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38446
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²
Total 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²
dont Entrepôt 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²
Total locaux 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE D'ENTREMONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384462320001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1461 Route Du Cucheron, à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384462320001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-d'Entremont

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Entremont