Permis de construire à Saint-Pierre-d'Entremont pour 357 m² de logement et locaux - Croix Mollard
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 août 2017 · Dossier PC n° 0384461720003 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384461720003, délivré le 30 août 2017 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croix Mollard, Saint-Pierre-d'Entremont (38380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 37 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB227.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 3 m² | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 3 m² | 258 m² |
| Locaux | 119 m² | 37 m² | 62 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 374 m² | 40 m² | 119 m² | 57 m² | 119 m² | 0 m² | 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 37 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Services publics | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 119 m² | 37 m² | 62 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384461720003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38446 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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