Permis de construire Locaux N° 0384462320003

Permis de construire n° 0384462320003 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 55 m² de locaux, Mollard Grivet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0384462320003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384462320003 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé Mollard Grivet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH825. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mollard Grivet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38446
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384462320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mollard Grivet, à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384462320003, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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