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Permis de construire Locaux N° 0384211810044

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 400 m² de locaux - 22 Rue Du Beal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Beal, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810044, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 0384211810044

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384211810044, délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Du Beal, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	731 m²	400 m²	0 m²	169 m²	0 m²	231 m²	962 m²
Total	731 m²	400 m²	0 m²	169 m²	0 m²	231 m²	962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	281 m²	100 m²	0 m²	100 m²	381 m²
Commerce et services	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²
Industrie	169 m²	300 m²	169 m²	131 m²	300 m²
Total locaux	731 m²	400 m²	169 m²	231 m²	962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384211810044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Beal, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810044, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

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