Déclaration préalable Locaux N° 0384212410031

Déclaration préalable n° 0384212410031 à Saint-Martin-d'Hères pour 104 m² de locaux, 41 Rue Du Beal

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 0384212410031

Demandeur

SCI DU BEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384212410031, accordée le 25 avril 2024 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Rue Du Beal. Le demandeur déclaré est SCI DU BEAL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 892 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 996 m²
Total 996 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 892 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 996 m²
dont Bureaux 288 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 392 m²
dont Entrepôt 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Total locaux 892 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983054396
SIRET
98305439600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212410031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Beal, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BEAL et accordé le 25 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212410031, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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