Déclaration préalable Locaux N° 0384212410032

Déclaration préalable n° 0384212410032 à Saint-Martin-d'Hères pour 28 m² de locaux, 41 Rue Du Beal

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier DP n° 0384212410032

Demandeur

SCI TRISALB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384212410032, accordée le 6 mai 2024 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Rue Du Beal. Le demandeur déclaré est SCI TRISALB.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 302 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 124 m²
dont Entrepôt 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 178 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRISALB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428639363
SIRET
42863936300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212410032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Beal, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TRISALB et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212410032, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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