Déclaration préalable Locaux N° 0384211810094

Déclaration préalable n° 0384211810094 à Saint-Martin-d'Hères pour 69 m² de locaux, 31 Avenue Jules Valles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier DP n° 0384211810094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Avenue Jules Valles, la déclaration préalable n° 0384211810094 a été accordée le 9 janvier 2019 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL467. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211810094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Avenue Jules Valles, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384211810094, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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