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Déclaration préalable Locaux N° 0384212410125

Déclaration préalable n° 0384212410125 à Saint-Martin-d'Hères pour 304 m² de locaux, 13 Rue Du Beal

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Beal, à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JBF et accordé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212410125, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 0384212410125

Demandeur

JBF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2024 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384212410125 porte sur un projet situé 13 Rue Du Beal. Le dossier a été déposé par JBF.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY515, AS453. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 680 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY515 AS453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	453 m²	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	0 m²	453 m²
Total	453 m²	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	0 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	304 m²	0 m²	304 m²	-304 m²	0 m²
Autres activités	149 m²	304 m²	0 m²	304 m²	453 m²
dont Bureaux	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²
dont Entrepôt	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total locaux	453 m²	304 m²	304 m²	0 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480712058
SIRET: 48071205800027
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384212410125
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Beal, à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JBF et accordé le 30 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212410125, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Hères

DP n°0384212410031 Locaux Terminé

41 Rue Du Beal

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Transformation sans extension

25 avr. 2024 104 m² SDP SCI DU BEAL

PC n°0384212410004 Logement Commencé

1 Rue Jean-Richard Bloch

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Nouvelle construction

03 mai 2024 711 m² SDP COHERESANSE

DP n°0384212410032 Locaux Autorisé

41 Rue Du Beal

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Transformation sans extension

06 mai 2024 28 m² SDP SCI TRISALB

PC n°0384212410010 Locaux Terminé

150 Avenue Gabriel Peri

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Extension sans transformation

06 sept. 2024 313 m² SDP IKEA DEVELOPPEMENT SAS

DP n°0384212410115 Logement Autorisé

22 Avenue Jean Jaures

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Transformation sans extension

08 oct. 2024 250 m² SDP

PC n°0384212410021 Locaux Commencé

21 Rue Diderot

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15 oct. 2024 3 086 m² SDP ELEGIA REALISATIONS

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