Permis de construire Mixte N° 0384211810017

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 4 986 m² de logement et locaux - 3-5-7 Rue Marie Paradis Et 18 Ru

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 0384211810017

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0384211810017, délivré le 8 octobre 2018 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3-5-7 Rue Marie Paradis Et 18 Ru, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 37 T3, 18 T4. La surface se répartit entre 4 869 m² d'habitation et 117 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD251, BD252, BD187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 933 m²

Surface créée

4 986 m²

Variation nette

+4 986 m²

Surface totale après

4 986 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD251 BD252 BD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 869 m² 4 869 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 4 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 986 m² 4 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 37 18 - - 69
- 20,3 % 53,6 % 26,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066500463
SIRET
06650046300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211810017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5-7 Rue Marie Paradis Et 18 Ru, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 37 T3, 18 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 869 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810017, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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