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Permis de construire Locaux N° 0384211810035

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 768 m² de locaux - 18-20 Rue Barnave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-20 Rue Barnave, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUO IMMO DAUPHINE et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810035, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 0384211810035

Demandeur

DUO IMMO DAUPHINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384211810035, délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18-20 Rue Barnave, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUO IMMO DAUPHINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 298 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

15/11/2019

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	637 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	768 m²	1 405 m²
Total	637 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	768 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Entrepôt	554 m²	768 m²	768 m²	1 322 m²
Total locaux	637 m²	768 m²	768 m²	1 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUO IMMO DAUPHINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824533822
SIRET: 82453382200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384211810035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-20 Rue Barnave, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUO IMMO DAUPHINE et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810035, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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