Permis de construire Logement N° 0384211810018

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 3 718 m² de logement - 13-15 Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0384211810018

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0384211810018, délivré le 25 septembre 2018 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13-15 Rue Jean-Jacques Rousseau, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 123 T1, 7 T2, dont 130 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

2 581 m²

Surface créée

3 718 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

3 718 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 581 m² 3 718 m² 0 m² 2 581 m² 0 m² 1 137 m² 3 718 m²
Total 2 581 m² 3 718 m² 0 m² 2 581 m² 0 m² 1 137 m² 3 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
En résidence 130
Logements démolis 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
123 7 - - - - 130
94,6 % 5,4 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 130

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211810018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 3 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Jean-Jacques Rousseau, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 123 T1, 7 T2, dont 130 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810018, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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