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Permis de construire Locaux N° 0384211810022

Permis de construire n° 0384211810022 à Saint-Martin-d'Hères pour 453 m² de locaux, 4 Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Avenue Du 8 Mai 1945, à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SC RES et accordé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810022, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 0384211810022

Demandeur

SC RES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 0384211810022 a été délivré le 19 octobre 2018 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SC RES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en équipements publics et 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD88, BD267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD88 BD267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	0 m²
Locaux	0 m²	96 m²	357 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Total	357 m²	96 m²	357 m²	357 m²	96 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	46 m²	357 m²	403 m²	403 m²
Autres activités	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	96 m²	357 m²	453 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC RES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 822207965
SIRET: 82220796500010
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: MEYLAN (38240)

Autres dossiers de SC RES

PC n°0384211610029 Commencé

4 Avenue Du 8 Mai 1945

Transformation avec extension

23 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384211810022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Avenue Du 8 Mai 1945, à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SC RES et accordé le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810022, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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PC n°0384211810025 Logement Terminé

24 A Rue Louise Bourgeois Zac E

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 4 581 m² SDP SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

PC n°0384211810018 Logement Terminé

13-15 Rue Jean-Jacques Rousseau

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 3 718 m² SDP ADOMA

PC n°0384211810017 Mixte Commencé

3-5-7 Rue Marie Paradis Et 18 Ru

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Nouvelle construction

08 oct. 2018 4 986 m² SDP SAIEM GRENOBLE HABITAT

PC n°0384211810027 Logement Annulé

Rue Des Eparres

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 235 m² SDP

PC n°0384211810035 Locaux Terminé

18-20 Rue Barnave

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 768 m² SDP DUO IMMO DAUPHINE

PC n°0384211810032 Locaux Commencé

47 Rue Du Champ Roman

Saint-Martin-d'Hères (38400)

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21 nov. 2018 899 m² SDP SCI MONFORT

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