Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 455 m² de locaux - 4 Avenue Du 8 Mai 1945
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 octobre 2018 · Dossier PC n° 0384211810022 · Demandeur : SC RES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384211810022, délivré le 19 octobre 2018 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenue Du 8 Mai 1945, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SC RES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² de bureaux, 48 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD88, BD267.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total | 357 m² | 98 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 98 m² | 455 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Services publics | 0 m² | 48 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SC RES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211810022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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