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Permis de construire Locaux N° 0384211510016

Permis de construire n° 0384211510016 à Saint-Martin-d'Hères pour 6 096 m² de locaux, Rue Massenet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Massenet, à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIVILLAGE CENTRE ; la décision est intervenue le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211510016, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 octobre 2015

Dossier PC n° 0384211510016

Demandeur

ACTIVILLAGE CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2015 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384211510016 porte sur un projet situé Rue Massenet. La demande émane de ACTIVILLAGE CENTRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 486 m² en commerce et activités de service et 610 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW281. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 096 m²

Variation nette

+6 096 m²

Surface totale après

6 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 096 m²	6 096 m²
Total	0 m²	6 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 096 m²	6 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 486 m²	5 486 m²	5 486 m²
Autres activités	610 m²	610 m²	610 m²
dont Bureaux	610 m²	610 m²	610 m²
Total locaux	6 096 m²	6 096 m²	6 096 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVILLAGE CENTRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813854775
SIRET: 81385477500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384211510016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	16 octobre 2015
Date de dépôt	05/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Massenet, à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIVILLAGE CENTRE ; la décision est intervenue le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211510016, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Hères

PC n°0384211510009 Logement Annulé

Rue De Chamrousse

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Nouvelle construction

26 août 2015 120 m² SDP

PC n°0384211510008 Mixte Terminé

1030 Av Centrale

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Transformation avec extension

09 oct. 2015 2 078 m² SDP METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

PC n°0384211510002 Locaux Commencé

73 Avenue Potie

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Extension sans transformation

14 oct. 2015 814 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

DP n°0384211510084 Locaux Autorisé

430 Rue De La Passerelle

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Extension sans transformation

24 oct. 2015 3 m² SDP UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER

PC n°0384211510017 Logement Commencé

6 Rue Des Resistants

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Nouvelle construction

07 déc. 2015 200 m² SDP

PC n°0384211510022 Locaux Terminé

109 Avenu Gabriel Peri

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Transformation avec diminution

03 févr. 2016 418 m² SDP

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