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Permis de construire Locaux N° 0384211310033

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 927 m² de locaux - 24 Rue Joseph Fourier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Joseph Fourier, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM TERRITOIRES 38 et accordé le 30 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211310033, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 0384211310033

Demandeur

SAEM TERRITOIRES 38

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384211310033, délivré le 30 avril 2014 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Joseph Fourier, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAEM TERRITOIRES 38. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en bureaux, 522 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 358 m²

Surface existante avant

6 042 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

6 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

17/07/2015

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK44 AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 042 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	6 969 m²
Total	6 042 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	6 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	6 042 m²	405 m²	405 m²	6 447 m²
Industrie	0 m²	522 m²	522 m²	522 m²
Total locaux	6 042 m²	927 m²	927 m²	6 969 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM TERRITOIRES 38

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 057502437
SIRET: 05750243700098
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GRENOBLE CEDEX 1 (38028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384211310033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Joseph Fourier, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM TERRITOIRES 38 et accordé le 30 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211310033, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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