Déclaration préalable n° 0384211410033 à Saint-Martin-d'Hères pour 65 m² de locaux, 13 Place Frida Kahlo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier DP n° 0384211410033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Place Frida Kahlo, la déclaration préalable n° 0384211410033 a été accordée le 30 avril 2014 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH364, BH347, BH365. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211410033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |