Permis de construire Mixte N° 00124424M0045

Permis de construire n° 00124424M0045 à Meximieux pour 10 848 m² de logement et locaux, Grande Fromenteau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 00124424M0045

Demandeur

SAEM TERRITOIRES 38

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124424M0045 a été délivré le 22 avril 2025 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Fromenteau. Le projet est porté par SAEM TERRITOIRES 38.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 333 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5. La surface se répartit entre 925 m² d'habitation et 9 923 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI308. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 333 m²

Surface créée

10 848 m²

Variation nette

+10 848 m²

Surface totale après

10 848 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Locaux 0 m² 9 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 923 m² 9 923 m²
Total 0 m² 10 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 848 m² 10 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 923 m² 9 923 m²
Total locaux 0 m² 9 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 923 m² 9 923 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM TERRITOIRES 38

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
057502437
SIRET
05750243700098
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124424M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 10 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 333 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Fromenteau, à Meximieux (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAEM TERRITOIRES 38 et accordée le 22 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 925 m² d'habitation et 9 923 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124424M0045, déposé en mairie de Meximieux.

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