Permis de construire Locaux N° 0384211710024

Permis de construire n° 0384211710024 à Saint-Martin-d'Hères pour 81 m² de locaux, 24 Rue Joseph Fourier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0384211710024

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384211710024, délivré le 21 novembre 2017 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rue Joseph Fourier. CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 202 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK243, AK245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 202 m²

Surface existante avant

6 042 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

6 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK243 AK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 042 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 6 042 m²
Total 6 042 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 6 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 042 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 6 042 m²
dont Bureaux 5 961 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 6 042 m²
dont Entrepôt 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 6 042 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 6 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775688229
SIRET
77568822900027
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211710024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Joseph Fourier, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211710024, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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